C’est un verdict qui sera hautement scruté. Le tribunal de Nanterre aura la lourde tâche de rendre la première décision sur un plan de vigilance le 30 janvier prochain dans l’affaire qui oppose six ONG à Total. La confrontation concerne un de ses sites d’exploitation pétrolière en Ouganda situé dans un parc naturel. Lors de l’audience du 12 décembre, les deux parties se sont opposées sur les conséquences du projet et sur l’interprétation du devoir de vigilance.

Des mois d’enquête, deux heures et demie d’audience et trois juges… Le dispositif législatif mis en œuvre pour juger l’affaire Total en Ouganda en référé montre que le sujet est pris au sérieux. Et de fait, cette première affaire menée devant le tribunal sur la base de la loi sur le devoir de vigilance va être particulièrement scrutée par les différentes parties. Car le verdict, annoncé pour le 30 janvier, donnera le ton pour l’application de cette loi, extrêmement combattue par le patronat.

Un méga projet à risques multiples

L’affaire porte sur un projet en Ouganda, mené en partenariat avec la société chinoise CNOOC et la britannique Tullow Oil, dans un parc naturel, celui de Murchison Falls, territoire majeur de biodiversité. Le projet est de très grande ampleur : il s’agit de forer 419 puits de pétrole et de construire un oléoduc de 1 445 km traversant l’Ouganda et la Tanzanie. Les ONG – Les Amis de la Terre, Survie ainsi que quatre associations ougandaises – dénoncent les conséquences sur les populations riveraines.

Si les témoins ougandais n’ont pas été entendus par les juges lors de l’audience du 12 décembre, les ONG ont recueilli près de 150 témoignages et en ont versé une trentaine au dossier. "Tous répètent la même chose : ils ont été privés de leurs terres, avant même de recevoir une compensation et sont victimes d’intimidation, de famine et de déscolarisation", assure Juliette Renaud, chargée de plaidoyer pour Les Amis de la Terre.

"Lors de l’audience, Total a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas d’urgence à agir mais comment dire cela à la dizaine de milliers de personnes privées de leur terre ?", s’indigne de son côté Thomas Borrel de Survie. De son côté, Total assure avoir "conscience des impacts potentiels pour les populations locales" et "veiller à s’assurer de la bonne prise en compte des préoccupations émises" avec "un suivi complet des droits humains".

Quelle interprétation du devoir de vigilance ? 

Mais au-delà du projet lui-même c’est une question plus large qui est posée : Total assure-t-il son devoir de vigilance ? Et à travers le cas Total, quelle est la marge d’interprétation de la loi ? Cette dimension concerne une grande partie du dossier et c’est ce qui va intéresser l’ensemble des entreprises concernées par ces dispositions, soit près de deux cents grands donneurs d’ordre mais par ricochet l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Pour l’avocat de Total, Antonin Levy, "le plan de vigilance existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur". Contactée, l’entreprise complète : "Total a mis en œuvre son plan de vigilance de manière effective et a pu s’assurer que sa filiale ougandaise avait elle aussi appliqué les procédures adaptées pour respecter les droits des communautés locales". Ce n’est pas l’avis des ONG, dont certaines, comme les Amis de la Terre, ont participé à l’élaboration de la loi avec les députés.

Une question de moyens

Parmi les sujets de crispation : la présentation de la cartographie des risques et des plans d’actions (par projet ou par typologie de risques), l’intérêt à agir des parties, la compétence du tribunal sur le sujet… et la logique même de la loi. "Pour Total, la responsabilité incombe à la filiale alors même que l’intitulé de la loi est très clair : Devoir de vigilance des donneurs d'ordre et des sociétés mères", souligne Juliette Renaud.

Mais même lorsque les deux parties sont d’accord sur le fond, c’est toujours la question de l’interprétation qui se pose. Ainsi, si ONG et Total s’accordent sur le fait que la loi n’impose bien qu’une obligation de moyen, c’est bien la question de l’adéquation desdits moyens face au risque qui est ici posée. Verdict le 30 janvier.

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