La cour d'appel d'Angleterre a rejeté l'extension de l'aéroport londonien d'Heathrow et a motivé sa décision en s'appuyant sur l'Accord de Paris. Ce jugement historique pourrait faire jurisprudence alors qu'il existe quelques centaines de projets d'agrandissements d'aéroports à travers le monde. C'est en outre une victoire extrêmement symbolique à quelques mois de la COP26, qui se tiendra justement au Royaume-Uni. À contre-courant, le tribunal administratif de Nice vient de valider le prolongement de l'aéroport local.

"L’Accord de Paris aurait dû être pris en compte par le ministre des Transports", a estimé la Cour d’appel d’Angleterre jeudi 27 février. C’est pourquoi elle a décidé de rejeter le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow, le plus fréquenté d’Europe. Une décision historique. "Pour la première fois, un tribunal a confirmé que l'objectif de maintenir le réchauffement sous 1,5°C inclus dans l'Accord de Paris a un effet contraignant" s’est réjouie Margaretha Wewerinke, spécialiste en droit international public.

La construction d'une troisième piste à Heathrow, situé à l'ouest de Londres, était censée permettre d'accueillir à terme 130 millions de passagers par an, contre 78 millions à l'heure actuelle. Le projet avait reçu l’aval du précédent gouvernement en 2018 et avait été validé en première instance, en mai dernier. Le gouvernement de Boris Johnson, quant à lui opposé à l’extension, a fait savoir qu'il ne ferait pas appel de la décision, contrairement à l’aéroport d’Heathrow. Le projet était attaqué en justice par le maire de Londres, plusieurs arrondissements de l’ouest de la capitale ainsi que des ONG, dont Greenpeace et Les Amis de la Terre.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Cette victoire pourrait bien faire des émules de ce côté-ci de la Manche où plus d’une dizaines d’extensions d'aéroports sont en cours. "Il est urgent de faire la même chose à Roissy, où est prévu une méga-extension, véritable bombe climatique, qui augmenterait le trafic de près de 40 %, soit l'équivalent de l'aéroport d'Orly", réagit Audrey Boehly, membre du collectif "Non au terminal 4" qui s’oppose à la création d’un nouveau terminal à Roissy. Une enquête publique doit encore avoir lieu avant que l’autorisation ne soit prononcée mais d’ores et déjà, plusieurs associations ont déposé un recours gracieux contre le schéma de cohérence territoriale.

"La décision britannique devrait faire jurisprudence", veut croire Chloé Gerbier, de Notre affaire à tous. L’association est actuellement engagée avec le collectif SuperLocal dans des batailles juridiques auprès de trois projets considérés comme polluants à Paris-Charles de Gaulle, à Caen et à Beauvais. À Nice, le tribunal administratif a décidé d'aller à contre-courant en validant le prolongement du terminal 2 de l’aéroport. 

Le jugement de la cour britannique est en outre un signal fort quelques mois avant la tenue, à Glasgow, au Royaume-Uni justement, de la COP26. Ce sommet climatique est crucial pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris. "C’était très important en cette année où nous avons le sommet sur le climat. Renoncer à la troisième piste est un message très puissant envoyé au reste du monde", souligne John Sauven, le directeur général de Greenpeace pour le Royaume-Uni.