'une des mesures phares du nouveau code reste la baisse des taxes et des coûts pour les investisseurs. Il supprime l'impôt sur les sociétés fixé à 35 % du profit oil dans l'ancien code et baisse la redevance minière proportionnelle (RMP), qui est la rétribution de l'opérateur à l'Etat pour le droit d'exploitation du sol. La RMP est désormais fixée entre 7 % et 15 % pour les hydrocarbures liquides produits en zone conventionnelle, et entre 5 % et 12 % pour l'offshore, alors que pour le gaz, ces taux sont compris entre 5 % et 10 % en zone conventionnelle et entre 2 % et 8 % en offshore.
La nouvelle réglementation améliore également la récupération des coûts pétroliers pour les entreprises. Pour les hydrocarbures liquides, comme le pétrole, les taux sont fixés à 70 % en zone conventionnelle et à 75 % en offshore. Dans le secteur gazeux, la récupération des coûts est de 80 % pour la zone conventionnelle et de 90 % en offshore.
Le nouveau code des hydrocarbures offre également la possibilité d'établir des conventions d'exploitation sur des gisements marginaux ou matures. Dans son article 72, « la convention d'exploitation est conclue prioritairement avec l'opérateur national et les entreprises autochtones. Toutefois, le contractant ayant réalisé une découverte marginale bénéficie du droit de préférence pour la conclusion d'une convention d'exploitation afférente à ladite découverte ».
Un code consensuel
Un code à coups de ristournes qui fait grincer les dents alors que dans d'autres pays - Nigeria, RDC, Sénégal, Mali, Niger, Zambie, Tanzanie - les législations régissant les industries extractives ont été plus corsées au cours de ces dernières années.
« Tous les pays africains ne sont pas logés à la même enseigne en matière de pétrole. Les réserves nigérianes, angolaises ou algériennes ne sont pas comparables à celles du Gabon, faisant que les pays n'ont pas les mêmes capacités de négociation [...] Le Gabon n'est pas non plus comparable au Niger, un pays enclavé qui a du pétrole onshore dont l'extraction est moins compliquée et donc plus attractive », analyse Mays Mouissi.
Par ce nouveau code, le Gabon espère relever d'un tiers le niveau de sa production actuelle pour atteindre 300 000 barils par jour d'ici 2021, indiquait début août à la presse, le ministre des Hydrocarbures, Noël Mboumba. Les réserves pétrolières du pays sont passées de 2,6 milliards de barils en 2008 à 2 milliards en 2018, selon les chiffres le BP statistical report. Le pays qui a subi de plein fouet la crise pétrolière de 2014-2015 espère ainsi rebooster le secteur des hydrocarbures qui représente aujourd'hui près de 45 % des recettes de l'Etat.
Latribuneafrique.

































