Pour améliorer la contribution du secteur minier à l’économie nationale, le gouvernement malgache révise son code minier avec à la clé une hausse des taxes sur les minerais. Le projet de loi a été rejeté par les opérateurs du secteur qui redoutent une baisse d’attractivité du pays en cas de durcissement des conditions d'accès au marché pour les investisseurs.

L'Etat malgache est déterminé à aller au bout de la réforme de son code minier, après une première tentative qui a échoué en 2015. L'avant-projet de loi devrait être présenté ce 20 décembre à un forum sur la réforme du code minier auquel les différents acteurs ont été conviés, avait lancé Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques. Ce dernier s'est exprimé le 10 décembre à la cérémonie de remise des rapports 2017 - 2018 de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Le projet entamé par le gouvernement précédent a été enterré en 2015, sous la pression des entreprises minières. Il prévoit une hausse des redevances sur le nickel, le cobalt, les métaux précieux et les pierres précieuses à 4 % contre 2 % actuellement.

Les redevances minières passeront à 8 % contre 2 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes seront taxées d'un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient imposées à 3 %. Le texte prévoit une participation de l'Etat d'au moins 20% dans toute production minière commercialisable. Les futures modifications ont été vivement critiquées par la chambre des mines malgache qui estime que la loi - pour laquelle l'Etat n'a consulté ni la chambre, ni le secteur privé, ni la société civile - risque de rendre le pays moins attractif.

« Les mesures envisagées vont clairement à l'encontre de l'attractivité de Madagascar en tant que destination des investissements miniers nationaux et internationaux responsables et durables », a indiqué le communiqué de la chambre de commerce, relayé par Reuters.

Mettre le potentiel minier au service des programmes de développement

Madagascar possède l'une des plus grandes mines de nickel au monde, exploitée par Ambatovy Minerals, qui produit également du cobalt. Le chrome y est exploité industriellement et l'ilménite est extraite par Madagascar Minerals de Rio Tinto. Le pays dispose ainsi des réserves d'or, du nickel, de cobalt d'ilmenite et de saphir. Des gisements sur lesquels mise le gouvernement pour financer une partie de son plan de développement. Le pays a des plans d'investissement public ambitieux, qui combinés à la stabilisation du pays après les élections devraient rehausser la croissance à 5,3 % en 2020, selon les chiffres de la Banque mondiale. « Ces investissements devraient s'accompagner d'une augmentation du déficit budgétaire alors que la multiplication de projets de partenariat public-privé (PPP) pourrait générer d'importants passifs contingents », explique l'institution de Bretton Woods.

Dans ce contexte, le gouvernement malgache se trouve dans la logique de créer l'espace fiscal nécessaire au soutien de ses dépenses prioritaires, cela implique notamment de porter une attention accrue à la mobilisation des recettes fiscales et parafiscales, qui restent parmi les plus faibles d'Afrique subsaharienne. La hausse des taxes dans le secteur minier vise à corriger ce paradoxe. Le code minier de Madagascar de 2005 est souvent décrié pour sa forte tendance à favoriser les sociétés minières au détriment de l'Etat et des populations.

Latribuneafrique

C’est un verdict qui sera hautement scruté. Le tribunal de Nanterre aura la lourde tâche de rendre la première décision sur un plan de vigilance le 30 janvier prochain dans l’affaire qui oppose six ONG à Total. La confrontation concerne un de ses sites d’exploitation pétrolière en Ouganda situé dans un parc naturel. Lors de l’audience du 12 décembre, les deux parties se sont opposées sur les conséquences du projet et sur l’interprétation du devoir de vigilance.

Des mois d’enquête, deux heures et demie d’audience et trois juges… Le dispositif législatif mis en œuvre pour juger l’affaire Total en Ouganda en référé montre que le sujet est pris au sérieux. Et de fait, cette première affaire menée devant le tribunal sur la base de la loi sur le devoir de vigilance va être particulièrement scrutée par les différentes parties. Car le verdict, annoncé pour le 30 janvier, donnera le ton pour l’application de cette loi, extrêmement combattue par le patronat.

Un méga projet à risques multiples

L’affaire porte sur un projet en Ouganda, mené en partenariat avec la société chinoise CNOOC et la britannique Tullow Oil, dans un parc naturel, celui de Murchison Falls, territoire majeur de biodiversité. Le projet est de très grande ampleur : il s’agit de forer 419 puits de pétrole et de construire un oléoduc de 1 445 km traversant l’Ouganda et la Tanzanie. Les ONG – Les Amis de la Terre, Survie ainsi que quatre associations ougandaises – dénoncent les conséquences sur les populations riveraines.

Si les témoins ougandais n’ont pas été entendus par les juges lors de l’audience du 12 décembre, les ONG ont recueilli près de 150 témoignages et en ont versé une trentaine au dossier. "Tous répètent la même chose : ils ont été privés de leurs terres, avant même de recevoir une compensation et sont victimes d’intimidation, de famine et de déscolarisation", assure Juliette Renaud, chargée de plaidoyer pour Les Amis de la Terre.

"Lors de l’audience, Total a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas d’urgence à agir mais comment dire cela à la dizaine de milliers de personnes privées de leur terre ?", s’indigne de son côté Thomas Borrel de Survie. De son côté, Total assure avoir "conscience des impacts potentiels pour les populations locales" et "veiller à s’assurer de la bonne prise en compte des préoccupations émises" avec "un suivi complet des droits humains".

Quelle interprétation du devoir de vigilance ? 

Mais au-delà du projet lui-même c’est une question plus large qui est posée : Total assure-t-il son devoir de vigilance ? Et à travers le cas Total, quelle est la marge d’interprétation de la loi ? Cette dimension concerne une grande partie du dossier et c’est ce qui va intéresser l’ensemble des entreprises concernées par ces dispositions, soit près de deux cents grands donneurs d’ordre mais par ricochet l’ensemble de leur chaîne de valeur.

Pour l’avocat de Total, Antonin Levy, "le plan de vigilance existe, il est adéquat, conforme aux exigences du législateur". Contactée, l’entreprise complète : "Total a mis en œuvre son plan de vigilance de manière effective et a pu s’assurer que sa filiale ougandaise avait elle aussi appliqué les procédures adaptées pour respecter les droits des communautés locales". Ce n’est pas l’avis des ONG, dont certaines, comme les Amis de la Terre, ont participé à l’élaboration de la loi avec les députés.

Une question de moyens

Parmi les sujets de crispation : la présentation de la cartographie des risques et des plans d’actions (par projet ou par typologie de risques), l’intérêt à agir des parties, la compétence du tribunal sur le sujet… et la logique même de la loi. "Pour Total, la responsabilité incombe à la filiale alors même que l’intitulé de la loi est très clair : Devoir de vigilance des donneurs d'ordre et des sociétés mères", souligne Juliette Renaud.

Mais même lorsque les deux parties sont d’accord sur le fond, c’est toujours la question de l’interprétation qui se pose. Ainsi, si ONG et Total s’accordent sur le fait que la loi n’impose bien qu’une obligation de moyen, c’est bien la question de l’adéquation desdits moyens face au risque qui est ici posée. Verdict le 30 janvier.

NOVETHIC

Mardi a été la journée la plus chaude en Australie depuis le début des relevés, avec une moyenne nationale des températures maximales mesurée à 40,9°C, a annoncé mercredi le bureau de météorologie.

Le précédent record, établi en janvier 2013, était de 40,3°C, rappelle le bureau. Celui-ci s'attend à ce que cette valeur soit encore dépassée prochainement en raison de la propagation d'une vague de chaleur risquant d'attiser les dramatiques feux de forêts qui ravagent le pays.

"Les chiffres préliminaires montrent qu'hier a été la journée la plus chaude jamais enregistrée, avec des températures dépassant les 45°C dans l'essentiel de l'intérieur du pays et une masse d'air chaud très étendue", a déclaré la météorologue Diana Eadie.

"Cette canicule ne va faire que s'intensifier aujourd'hui", a-t-elle ajouté.

Des records ont été relevés cette semaine dans l'Etat d'Australie occidentale, où les pompiers luttent contre des incendies qui ont dévasté des milliers d'hectares.

La vague de chaleur est en train d'avancer sur le centre du pays en direction de l'Est, où des feux ont déjà emporté des dizaines de milliers d'hectares de végétation et détruit plus de 700 maisons.

Ces incendies ont poussé quantité d'Australiens à manifester contre la passivité du gouvernement conservateur australien dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Mercredi, les autorités ont mis en garde les habitants de la côte est contre "une nouvelle menace" alors que des vents avec des rafales à 100 km/h sont annoncés sur les zones où font rage des incendies échappant à tout contrôle.

"Les pompiers, les services d'urgence et les populations locales vont être confrontés dans les prochains jours à une nouvelle menace", a déclaré le responsable des pompiers des zones rurales de Nouvelle-Galles du Sud, Shane Fitzsimmons.

Dans cet Etat, le mercure devrait grimper aux alentours de 45°C jeudi.

© 2019 AFP

© 2019 AFP

La COP25 touche à sa fin, les délégués nationaux n'ont pas encore réussi à relever le défi existentiel de la crise climatique. Pendant deux semaines, les négociateurs ont bricolé les derniers éléments du soi-disant «règlement» de l'accord de Paris -

l'ensemble des dispositions détaillées censées guider la mise en œuvre de l'accord de 2015 sur le climat. Sur pratiquement tous les points à l'ordre du jour, quelques grands pays puissants ayant des intérêts particuliers dans le charbon, le pétrole et le gaz, ont obstinément bloqué les progrès. Cela contrastait fortement avec les demandes d'action rapide et radicale émanant des millions de personnes qui ont participé aux grèves climatiques en 2019, ainsi qu'avec les avertissements de plus en plus préoccupés des scientifiques et des chercheurs.  

May Boeve, directrice exécutive de 350.org, a publié la déclaration suivante: «La COP25 a été un succès pour l'industrie des combustibles fossiles - leur intérêt a gagné, bloquant efficacement le processus et sapant le résultat final. Au fil du temps, la COP ressemblait de plus en plus à une situation d'otage à l'intérieur d'un bâtiment en feu - avec la plupart des négociateurs, les gens et la planète ont été retenus captifs, car l'industrie des combustibles fossiles et quelques gouvernements bruyants qui ont respecté leur programme ont pris au cours du processus. En fin de compte, après avoir forcé les négociateurs à y rester pendant trois jours d'affilée, ils ont obtenu ce qu'ils voulaient - un texte affaibli qui lance la plupart des grands problèmes sur la voie de la COP26. » «Soyons clairs – après un an de frappes climatiques et les avertissements de plus en plus sévères de la science, la seule réponse acceptable à la dégradation du climat a été et est toujours pour les gouvernements de s'engager à commencer à éliminer immédiatement les combustibles fossiles, y compris les flux financiers vers ce phénomène mortel. C'était la seule véritable référence pour le succès, et sur ce test important, encore une fois, les politiciens nous ont échoué. Les pourparlers sur le climat eux-mêmes se sont transformés en une nouvelle impasse, où les grands pollueurs et les gouvernements contrôlés par l'industrie des combustibles fossiles ont pu bloquer ou ralentir le processus. Compte tenu de la science, une impasse signifie que nous perdons tous. Le fossé entre ce que nous savons devoir être fait et ce que les politiciens sont prêts à faire n'a jamais été aussi large. Il n'y a aucune excuse pour ce manque de courage et de responsabilité épouvantable, et aucune explication rationnelle autre que l'emprise toxique de l'industrie des combustibles fossiles sur notre politique. » «Les jeunes militants et dirigeants autochtones du monde entier ont apporté aux négociations sur le climat la clarté morale que le processus faisait défaut. Au lieu d'être entendus, ces personnes ont été littéralement expulsées de la porte, et les lobbyistes ont été laissés à l'intérieur pour élaborer des règles complexes pour cacher le fait que pas assez n'est fait. » «Les pourparlers sur le climat sont terminés cette année, mais l'activisme citoyen ne l'est pas. Nous allons ramener notre activisme à la maison, dans les capitales, les ministères, le siège des banques et les infrastructures de combustibles fossiles partout dans le monde. Nous allons continuer à marcher, à perturber et à faire pression sur nos politiciens. Et nous allons voter, faire campagne et faire entendre nos voix. Partout, le soutien aux politiques climatiques dont nous avons besoin augmente. Les gens veulent une transition juste qui fonctionne pour tout le monde, les gens et la planète, en particulier pour les plus vulnérables et les plus touchés par la crise qui se déroule. Certains appellent 2019 l'année de la manifestation des jeunes contre le climat, mais vous n'avez encore rien vu. » 

Par Pape Mbor NDIAYE

De l'aveu même du secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, cette COP25, la plus longue de l'Histoire des COP, a été décevante, les États du monde entier ne réussissant pas à unir leurs forces pour affronter l'urgence climatique. Cette COP de l'entre-deux, calée entre celle très technique de Katowice sur les règles d'application de l'Accord de Paris, et celle très politique de Glasgow en 2020, révèle la fracture mondiale entre ceux qui sont prêts à agir et ceux qui foncent droit dans le mur. 

Deux mondes. Deux blocs qui se font face. Voilà ce que révèle l’échec de la COP25 à Madrid. D’un côté, la jeunesse, les scientifiques, les petits États insulaires, la plupart des pays latino-américains et africains, l’Union européenne, des villes et des régions, des entreprises et des investisseurs qui ont pris conscience de l’urgence climatique. De l’autre, une poignée d’États – États-Unis, Brésil, Chine, Inde, Australie, Arabie saoudite – parmi les plus émetteurs, campent sur leurs positions, quitte à courir le risque d’aller droit vers la catastrophe.

Alors que les tensions entre pays développés et pays en développement ont toujours miné les négociations au sein des COP, l’Accord de Paris semblait les avoir effacées, tous les États s’accordant à participer, à des degrés variés, à l’effort climatique. Ce consensus a éclaté, notamment sous l’impulsion des États-Unis, qui ont officialisé leur retrait du processus, avec l'impression d'être revenus dix ans en arrière, à la COP15 de Copenhague.

Chantage à l'effort climatique

En pleine COP25, la Chine, l’Inde et le Brésil ont fait blocage pour que les pays développés "honorent leurs engagements pré-2020", dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ils sont même parvenus à imposer un nouveau mécanisme pour évaluer les efforts des pays développés en matière de réduction d’émissions et d’aide financière apportée aux pays en développement. Une façon de conditionner la participation des pays du Sud au respect des engagements par le Nord. Un rapport du secrétariat de la Ccnucc (Convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique) sera remis aux parties sur le sujet en septembre 2022.

Cela laisse présager que la relève de l'ambition, prévue dans l’Accord de Paris en 2020, ne sera pas effective avant le bilan global de 2023. L’Inde a déjà fait savoir qu’elle ne prévoyait pas de revoir ses objectifs climatiques avant cette échéance. De fait, à la COP25, seuls 80 États ont présenté ou se sont engagés à présenter une nouvelle contribution climatique nationale (NDC) en 2020. Ils ne représentent que 10,5 % des émissions mondiales de CO2, les plus gros émetteurs manquant à l’appel.

La décision finale apparaît ainsi bien modeste puisqu’elle ne fait qu’encourager "les parties à utiliser l’opportunité que représente l’année 2020 pour refléter l’ambition la plus élevée possible" et n’appelle pas clairement les parties à "relever" l’ambition de leurs contributions nationales (NDC). Un résultat bien faible pour la COP la plus longue de l’histoire, avec des prolongations qui ont duré 42 heures.

L'espoir d'un leadership UE-Chine

Les autres sujets à l’ordre du jour, à savoir l’articulation des marchés carbone avec les objectifs de réduction des émissions et la question des pertes et préjudices, ont été reportés à la COP26, organisée l’année prochaine à Glasgow, au Royaume-Uni. Là encore, la fracture entre les deux blocs s’est bien sentie, les pays développés – au premier rang desquels les États-Unis – refusant de débloquer de nouveaux financements pour les États subissant de plein fouet les impacts du changement climatique sans pouvoir s’y adapter.

La COP26, qui doit être celle de l’action, s’annonce donc bien chargée. L’espoir repose désormais sur un leadership UE-Chine avec le sommet de Leipzig en Allemagne qui se tiendra en septembre, en remplacement du binôme États-Unis-Chine qui avait mené au succès de l'Accord de Paris en 2015. Mais d’ici là, l’Union devra se montrer exemplaire avec son Green Deal et réussir à embarquer la Pologne, qui a pour l'instant refusé de s'engager sur la neutralité climatique en 2050.

Il faudra aussi que la présidence britannique prenne la main. Car c'est aussi la défaillance de la présidence chilienne qui a participé à l'échec de la COP25, en raison notamment de son contexte social national. Elle n'avait pas un poids politique suffisant pour contrer les blocages et ses méthodes de travail ont été critiquées alors qu'elle a écarté l'alliance des petits États insulaires des discussions en fin de COP. "Nous pouvons y parvenir. Nous devons y parvenir. Ce n’est pas une option, car il n’y a pas de planète B", a martelé à Madrid Claire Perry O’Neill, la future présidente de la COP26. 

NOVETHIC